J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520933A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :
M. Sèche (David, Bertrand, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard et Blandine Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Boulard (Jean-Yves, Xavier, Auguste, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard et Blandine Romagne, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard et Blandine Romagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Blandine Romagne et David Sèche, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».